Résolutions de l'assemblée de la Malbaie: Difference between revisions

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Sur motion de Joseph Brassard, secondée par M. Louis Tremblay.
#REDIRECT [[biblio:Résolutions de l'assemblée de la Malbaie]]
 
RÉSOLU, 1 : Que nous avons toujours considéré et considérons encore la Chambre d'assemblée de cette province comme le seul organe constitutionnel des voeux et des volontés du peuple canadien; ce corps n'ayant jamais cessé d'être le protecteur énergique et infatigable des libertés et des droits des loyaux sujets de Sa Majesté en cette province.
 
Sur motion de M. Timothée Dufour, senior, secondée par M. Félix Brassard.
 
RÉSOLU, 2 : Qu'en déléguant en cette province, la commission dite royale, les ministres de Sa Majesté ont grossièrement insulté les habitants de ce pays, puisque l'adoption de cette mesure comportait des doutes sur la vérité et la justice des représentations souvent adressées à Sa Majesté par l'entremise de la Chambre d'assemblée.
 
RÉSOLU, 3 :
 
RÉSOLU, 4 :
 
RÉSOLU, 5 :
 
RÉSOLU, 6 :
 
RÉSOLU, 7 :
 
RÉSOLU, 8 :
 
RÉSOLU, 9 :
 
RÉSOLU, 10 :
 
RÉSOLU, 11 :
 
RÉSOLU, 12 :
 
RÉSOLU, 13 :
 
RÉSOLU, 14 :

Latest revision as of 21:03, 18 April 2008