Questions remises et proposées à Messieurs Powell, Adhemar et de Lisle par le Baron Masères avec les réponses de ces Messieurs, données dans leur assemblée le 13 mars 1784: Difference between revisions
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''Questions remises et proposées, vers la fin de février dernier, à Messieurs Powell, Adhemar et de Lisle, députés de la Province de Québec, par le Baron Masères, agent général de cette province, avec les réponses de ces Messieurs, données dans leur assemblée le 13 mars 1784.'' | |||
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Serait-il agréable aux Canadiens que la loi anglaise de l'habeas corpus fût introduite solemnellement, par acte du parlement, en Canada; ... | Serait-il agréable aux Canadiens que la loi anglaise de l'habeas corpus fût introduite solemnellement, par acte du parlement, en Canada; ... | ||
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On demande à Messieurs [Powell], Adhemar et de Lisle, les députés Canadiens, leurs sentiments sur ce sujet, et les sentiments de leur constituants. ... | On demande à Messieurs [Powell], Adhemar et de Lisle, les députés Canadiens, leurs sentiments sur ce sujet, et les sentiments de leur constituants. ... | ||
== Notes et commentaires == | |||
''Questions remises et proposées, vers la fin de février dernier, à Messieurs Powell, Adhemar et de Lisle, députés de la Province de Québec, par le Baron Masères, agent général de cette province, avec les réponses de ces Messieurs, données dans leur assemblée le 13 mars 1784.'' extrait du recueil de lettres ''Appel à la justice de l'État'' de Pierre du Calvet. | |||
Revision as of 05:59, 22 March 2007
Questions remises et proposées, vers la fin de février dernier, à Messieurs Powell, Adhemar et de Lisle, députés de la Province de Québec, par le Baron Masères, agent général de cette province, avec les réponses de ces Messieurs, données dans leur assemblée le 13 mars 1784.
Serait-il agréable aux Canadiens que la loi anglaise de l'habeas corpus fût introduite solemnellement, par acte du parlement, en Canada; ...
Deuxièmement, --
Troisièmement, --
Quatrièmement, --
Cinquièmement, --
On demande à Messieurs [Powell], Adhemar et de Lisle, les députés Canadiens, leurs sentiments sur ce sujet, et les sentiments de leur constituants. ...
Notes et commentaires
Questions remises et proposées, vers la fin de février dernier, à Messieurs Powell, Adhemar et de Lisle, députés de la Province de Québec, par le Baron Masères, agent général de cette province, avec les réponses de ces Messieurs, données dans leur assemblée le 13 mars 1784. extrait du recueil de lettres Appel à la justice de l'État de Pierre du Calvet.